Politiques de gouvernance
- Code d’éthique et de déontologie
- Rôles et responsabilités des administrateurs
- Règlements généraux
- Plan d’action (stratégique ou annuel)
- Politique de protection des renseignements personnels (loi 25)
- Plan de gestion des risques
- Politique d’évaluation de la performance du conseil d’administration